INFORMATIONS LÉGALES
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Siège social :
Nelson MALLÉUS EIRL
160 rue Jean Monnet - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact : Nelson MALLÉUS
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Immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER - 535 294 417 R.S.E.I.R.L.
Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR54 535 294 417
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Studio :
Nelson MALLÉUS EIRL
2 rue Eugène Jumin - 75019 PARIS
Tél : 06 22 40 40 67
Mél : nelson@inouisamples.com
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Directeur de la publication : Nelson MALLÉUS
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Prestataire d'hébergement :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco - CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
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1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nelson MALLÉUS EIRL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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1.3 - Neson MALLÉUS EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
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1.4 - Les produits demeurent la propriété de Nelson MALLÉUS EIRL jusqu'au complet paiement du prix.
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Article 2 - Commande
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Sur Internet : www/nelsonmalleus/shop
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Mentions légales et Conditions Générales de Vente".
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nelson MALLÉUS EIRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nelson MALLÉUS EIRL et ses clients.
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Article 4 - Disponibilité
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Nelson MALLÉUS EIRL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Nelson MALLÉUS EIRL se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Vous aurez alors le choix de maintenir votre commande ou bien de l'annuler. Seuls les produits expédiés sont facturés. Les frais de traitement et d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois par commande même si la commande nécessite plusieurs livraisons ou plusieurs colis.
Article 5 - Livraison
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5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci sont tous disponibles, Nelson MALLÉUS EIRL vous expédiera l’ensemble des produits commandés avec une seule participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d'expédition sont facturés qu'une seule fois par commande même si la commande nécessite plusieurs livraisons ou plusieurs colis.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Nelson MALLÉUS EIRL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
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Article 5 bis - Indisponibilité
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L'état du stock est précisé dans la page de présentation de l'article. Cependant, le stock évoluant rapidement, nous pouvons nous trouver exceptionnellement dans une situation où l’article commandé sur le site a été vendu entre-temps dans nos magasins. Vous en serez alors prévenu par courriel et vous aurez alors la possibilité d’annuler cette commande ou bien de la confirmer.
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Article 6 - Paiement
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Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
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Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 256 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.
Article 8 - Droit de rétractation
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L’exercice du droit de rétractation s’effectue, exclusivement,
par e-mail adressé à : nelson@inouisamples.com
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8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de l’expédition de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nelson MALLÉUS EIRL.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du mail qui vous a été adressé par notre service client en retour de votre demande.
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8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
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8.3 - Adresse de retour
Nelson MALLÉUS EIRL – Service Client – 36 rue Raspail, Escallier D - 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE
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Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail auprès de notre service client. Nous vous indiquerons alors, la procédure à suivre. Nelson MALLÉUS EIRL procédera à l'échange du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs originaux. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client facturé.
Article 11 - Service clientèle
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Pour toute réclamation :
Nous mettons à votre disposition une ligne directe non surtaxée 06 22 40 40 67, ouverte du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30.
Courriel : nelson@inouisamples.com
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Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Nelson MALLÉUS EIRL sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Nelson MALLÉUS EIRL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Nelson MALLÉUS EIRL est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que les logiciels, DVD et CD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Nelson MALLÉUS EIRL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilité
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nelson MALLÉUS EIRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nelson MALLÉUS EIRL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Nelson MALLÉUS EIRL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
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Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER.
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Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à nelson@inouisamples.com ou par courrier à Nelson MALLÉUS EIRL – Service Client – 36 rue Raspail, Escallier D - 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et votre adresse complète. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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